Assitant de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège H/F - 67

Le tribunal judiciaire de Saverne est actuellement composé(e) de 19 magistrats (15 au siège et 4 au parquet), 66 fonctionnaires et 4 contractuels.

Les magistrats du siège sont chargés d'appliquer la loi et les règlements à l'égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».

En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d'infraction. Leur rôle est d'instruire les dossiers, d'apprécier les faits qui leur sont soumis à la lumière des règles de droit, et de décider. Ils peuvent juger en collégialité (à 3 magistrats) ou à juge unique.

Le tribunal est organisé en services, de la façon suivante :

- Chambre civile

- Chambre commerciale

- Chambre des affaires familiales

- Chambre correctionnelle

- Chambre des contentieux de la protection

- Tribunal pour enfants

- Services spécialisés : juge d'instruction, juge des libertés et de la détention, service de l'application des peines.

La juridiction a vocation à traiter l'ensemble des contentieux relevant de la compétence d'un tribunal judiciaire, étant précisé qu'elle n'exerce pas de compétence en matière de pôle social, ni en matière de contentieux des étrangers ou d'hospitalisation sous contraintes. En revanche, le tribunal judiciaire exerce la compétence commerciale.


L'assistant de justice apporte son concours principalement au sein de la chambre commerciale à laquelle le poste est rattaché.

L'assistant de justice peut également être sollicité pour intervenir en matière civile, notamment en matière de référés.

L'assistant de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

v Aide à la décision et notamment:

Ø Préparation des audiences en lien avec les magistrats;

Ø Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;

Ø Suivi des audiences par la présence aux audiences;

Ø Orientation des dossiers;

v Assistance à la rédaction notamment:

Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;

Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;